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Frais d’inscription à la RAMQ : le Ministère des outre-mer remboursera à nouveau les étudiants !

Comme vous le savez, en avril 2016, j’ai signé au nom du gouvernement Français une entente franco-québécoise qui exonère les étudiants de Saint-Pierre et Miquelon des frais d’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Cette entente internationale doit être inscrite dans les législations française (ce qui a été fait) et québécoise. Malheureusement, pour la rentrée de septembre 2017, la procédure ne sera toujours pas en place, une grève des juristes au Québec au printemps dernier ayant retardé la transposition de cette entente.

Cette exonération est essentielle pour nos étudiants qui n’ont pas à subir les conséquences de ces délais ! C’est pourquoi, comme pour la rentrée précédente, le Ministère des outre-mer remboursera pour l’année scolaire 2017-2018 les frais d’inscription de la cinquantaine d’étudiants concernés. C’est une question de solidarité et d’équité pour nos étudiants Saint-Pierrais et Miquelonnais !

La procédure de remboursement sera détaillée prochainement par la préfecture.

Mon courrier au préfet de SPM demandant de mettre en place la procédure de remboursement

RAMQ
Album : RAMQ
Courrier au préfet de SPM demandant de mettre en place la procédure de remboursement des frais d'adhésion à la protection sociale
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Annick Girardin sur Opinion Première

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