Déplacement sur Miquelon

Le Député Annick GIRARDIN se rendra à Miquelon du samedi 10 au mardi 14 août.

Toutes les personnes qui souhaiteraient un rendez-vous avec le député sont invitées à téléphoner au 55 99 19 ou envoyer un message via la rubrique CONTACT du blog.

Départ « Atlantic Jet »

Dans un courrier adressé ce jour au Président du Conseil Territorial, le député attire l’attention de Stéphane ARTANO sur les problèmes que connaît la compagnie « SPM Express » et sur le départ du navire « Atlantic Jet » envisagé pour Septembre prochain.

Annick GIRARDIN rappelle que l’Archipel peut difficilement se passer d’un tel outil, que ce soit en terme de sécurité ou en termes de confort et de régularité de service, notamment pour la population de Miquelon.

Le député s’inquiète sérieusement sur les conditions dans lesquelles la convention de service public pour le transport de passagers et du petit fret sur la ligne Saint-Pierre / Miquelon pourrait alors s’exercer.

D’un point de vue économique, en plus des répercussions catastrophiques pour l’industrie touristique qu’engendrerait le départ de l’« Atlantic Jet », l’arrêt du processus de défiscalisation ayant financé le navire aurait alors des répercussions désastreuses auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que des investisseurs potentiels dans le cadre de futurs projets.

Dans l’intérêt de la desserte de Miquelon-Langlade et du développement économique de l’Archipel, Annick GIRARDIN demande donc à Stéphane ARTANO de tout mettre en œuvre pour permettre à la société « SPM Express » de garder son navire et d’aller au bout de sa défiscalisation.

Le courrier au Président du Conseil Territorial Départ pct060807.pdf

Semaine du 23 au 27 Juillet

Amendement au projet de loi « TEPA »

J’ai poursuivi mon travail sur ma proposition d’amendement au projet de loi « TEPA » (travail, emploi et pouvoir d’achat) qui permettra aux gens de Saint-Pierre et Miquelon d’avoir droit aux mêmes exonérations de charges salariales sur leurs heures supplémentaires qu’en Métropole. Le Sénat l’ayant également adopté, il s’agit maintenant de vérifier qu’il sera retenu en commission mixte paritaire pour rentrer en vigueur dès septembre 2007.

Pacte écologique législatif

En conformité avec mes convictions de toujours, j’ai signé le pacte écologique législatif de Nicolas Hulot et je me suis à nouveau engagée à défendre les enjeux écologiques à travers toute mon activité de député.

Dossier « Paul Veillon »

Je suis aussi montée au créneau pour saisir Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, du dossier du « Paul Veillon » : dans l’argumentaire que je lui ai adressé par courrier, j’ai exposé la nécessité d’une réponse rapide et claire du Ministère à ce problème.

Semaine du 23 au 27 Juillet dans Agenda pdf bussereaupaulveillon.pdf

Entretien avec le conseiller pour l’Outre-mer du Président de la République

Au cours d’un entretien avec M. Olivier BIANCARELLI, conseiller pour l’Outre-mer du Président SARKOZY, je lui ai remis et présenté une note dressant le bilan de la situation de l’Archipel aujourd’hui et affirmant mon projet d’action au cours de ce mandat (approximativement la même note que j’avais remise au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer M. Christian ESTROSI). Monsieur BIANCARELLI a déclaré partager à 100% ma vision du développement économique de l’Archipel, basé sur un contrat de développement sur 10-15 ans. Il m’a également assuré qu’il défendra à mes côtés, les projets d’investissements, de soutien et de création d’activités économiques. Il connaît bien les difficultés des 3 collectivités et recherchera avec l’ensemble des élus, les moyens de les aider à surmonter leur déficit structurel. A ce propos, je regrette vraiment que le Président du Conseil Territorial n’ait pas voulu me contacter lors de ses dernières visites dans les ministères parisiens afin que nous intervenions de concert. Je reste persuadée que l’Archipel ne pourra avancer que si les élus locaux décident de travailler ensemble, notamment vis-à-vis du Gouvernement. Concernant le plateau continental, Monsieur BIANCARELLI a indiqué que le Gouvernement se donnera les moyens de mener à bien ce dossier, si toutefois l’arbitrage interministériel était favorable au dépôt de la demande d’extension pour 2009.

Le « traité simplifié » européen

Le Ministère des Affaires étrangères a répondu cette semaine à ma question quant au maintien au sein du futur « traité simplifié » européen de la disposition – essentielle pour garder toutes nos options ouvertes – qui permet de modifier de façon simplifiée le statut européen des collectivités d’outre-mer. C’est un dossier important pour l’Archipel, puisque sans cette disposition, nous n’aurons plus véritablement la possibilité de modifier notre statut européen, si nécessaire. Après avoir étudié le dossier, les conseillers techniques du Ministre ont confirmé que ma préoccupation était légitime. Ils m’ont ensuite donné des assurances quant à l’intention ferme du Gouvernement de défendre le maintien de ce dispositif lors de la conférence intergouvernementale (CIG) qui débutera en septembre. Mais il faut rester vigilant, il reste encore à obtenir l’adhésion des autres pays européens.

L’indexation des retraites

Un retraité Saint-Pierrais de la fonction publique d’Etat m’a informé de la suspension de l’indexation de sa retraite pour cause de séjour trop long hors de l’Archipel. En fait, ce Monsieur s’était absenté plus de120 jours pour accompagner un proche en évacuation sanitaire. Alors que jamais les séjours d’accompagnement de proches en évacuation sanitaire n’étaient rentrés dans le champ des séjours pouvant entraîner la suspension de l’indexation, l’administration a subitement et injustement décidé de sanctionner sur cette base.

Je suis intervenue pour régler cette situation individuelle comme j’agirais en faveur de toute situation similaire dont je serais saisie. Mais au-delà, il m’a semblé impératif d’agir sur le fond et d’obtenir un positionnement des Ministères de la Santé et des Finances pour que cette situation ne se reproduise plus.

Ainsi, j’ai adressé une question écrite officielle au Gouvernement sur ce dossier. Cette question devrait prochainement être publiée au Journal Officiel.

pdf dans Europe question2800630.pdf

L’extension des prestations familiales bloquées depuis des années

Après l’annonce de la Présidente de la CPS sur les ondes de RFO il y a quelques mois, l’ex-député Gérard Grignon avait annoncé à son tour lors de la campagne des législatives, que grâce à ses efforts, le décret qui permettrait enfin l’extension à Saint-Pierre et Miquelon de prestations familiales (comme la « Prestation d’Accueil des Jeunes Enfants ») était prêt et sur le point d’être publié. C’était malheureusement faux !

Inquiète de ne rien voir venir, j’ai contacté les responsables du dossier au Ministère de la Santé pour faire le point. La réponse est catastrophique pour tous ceux qui attendaient avec impatience ces prestations pour retrouver un pouvoir d’achat correct. Le texte n’est pas encore prêt, ceci malgré l’excellent travail fourni par la CPS. La phase d’examen interministériel ne pourra commencer au plus tôt qu’en octobre ! Pire, aucune décision n’a encore été prise sur des questions fondamentales comme le relèvement de 40% (au moins) des plafonds de ressources donnant droit aux prestations ou encore le régime transitoire qui permettrait de conserver temporairement les prestations actuelles si jamais elles étaient plus bénéfiques.

C’est grave, et c’est pourquoi j’ai décidé de saisir à nouveau le Gouvernement avec une deuxième question écrite officielle qui paraîtra aussi prochainement au Journal Officiel de la République.

pdf dans Maritime question2800636.pdf

Comme je m’y suis engagée, je tiendrai la population informée de mes démarches et des réponses obtenues, quelle que soit la nature des résultats (positive ou non).

Annick GIRARDIN

JT RFO 17/07/07

Le député Annick GIRARDIN était l’invité du JT de 20h de RFO SPM, le 17 Juillet dernier

http://www.dailymotion.com/video/5xFuvBSQKly5Oi6Ji

Avec l’aimable autorisation de RFO SPM.

Semaine du 9 au 13 juillet

Mon action cette semaine s’est concentrée sur trois domaines :

1 – La préparation et la défense d’un amendement au projet de loi “Travail, Emploi et Pouvoir d’achat” (TEPA) , afin d’étendre dans l’Archipel les exonérations de charges salariales sur les heures supplémentaires prévues par cette loi, et financées par l’Etat.

Cet amendement a été adopté ce jeudi 13 juillet. Situation assez rare pour être remarquée et pour recevoir les félicitations de la présidence de l’Assemblée, il a été voté à l’unanimité.

2 – La défense de nombreux dossiers urgents, comme celui du Paul Veillon ou encore celui de l’Aldona. Les contacts administratifs et politiques que j’ai eu sur ces dossiers sont encourageants pour l’avenir et je vous en communiquerai les résultats dès que les réponses officielles me seront adressées.

3 – La poursuite des entretiens avec les responsables des dossiers importants pour l’Archipel, dont le conseiller du Premier Ministre chargé de l’Outre-Mer, et mes deux entretiens avec le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer.

J’ai profité de ces entretiens avec M. ESTROSI pour lui présenter les pistes d’action que j’estime prioritaires :

– Elaborer avec l’Etat et la Collectivité Territoriale un vrai schéma de développement économique sur 10 ans, en articulation avec les priorités définies lors du Contrat de Projets 2007-013 et du Xème Fonds Européen de Développement (FED). Le rôle de l’Etat dans cet effort serait – au-delà d’une assistance financière et humaine à sa réalisation – une collaboration dans la définition des grands thèmes et des grandes orientations.

– Etudier sérieusement la question de savoir si l’Archipel tire pleinement avantage de son statut européen. Afin de garder toutes nos options ouvertes, il est fondamental de défendre le maintien au sein du traité européen « simplifié » de la disposition (introduite à la demande de Mayotte au sein du traité constitutionnel) qui permet une modification simplifiée du statut européen. A ce titre, j’ai déjà saisi M. le Ministre des Affaires étrangères et ses conseillers techniques.

– Travailler avec le Gouvernement pour garantir la revendication par la France de ses droits souverains sur le plateau continental au sud de la zone économique exclusive de Saint-Pierre et Miquelon.

Aujourd’hui, le dossier est au niveau de l’arbitrage interministériel et j’espère pouvoir compter sur le soutien continu du Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer pour assurer que ce dossier sera préparé (programme EXTRAPLAC) et déposé avant le délai impératif de mai 2009.

– Accompagner la réforme douanière envisagée par la Collectivité Territoriale. Cette réforme nécessitera un effort financier particulier de l’Etat, afin d’assister les finances des trois collectivités au cours de la période de transition.

– Soutenir la mise en place d’un pôle scientifique maritime, impératif pour l’accompagnement des projets de diversification économique, notamment dans l’aquaculture. Ce pôle exploiterait les atouts naturels de notre archipel et pourrait associer, dans le cadre de la Coopération Régionale, IFREMER et le CNRS, d’une part, et le service Pêche et Océan canadien, d’autre part.

– Trouver les solutions qui permettront d’obtenir le financement des travaux de mise aux normes des infrastructures portuaires de Saint-Pierre et de Miquelon de façon urgente et qui constituent la clé de voûte de tout développement durable de notre archipel.

– Faire de Saint-Pierre et Miquelon une “vitrine” – à l’échelle régionale et internationale – des énergies renouvelables : cela passe par une intensification de l’investissement éolien sur Miquelon, mais aussi et surtout l’exploitation du potentiel hydraulique des courants marins de nos îles.

Annick GIRARDIN

Indexation des retraites de la fonction publique en Outre-mer

Le député écrit au sénateur de l’Archipel, afin de l’alerter sur les conséquences graves d’une suppression (à terme) de l’indexation des retraites des fonctionnaire en Outre-mer.

Annick GIRARDIN propose à Denis DETECHEVERRY de faire « front-uni » contre le projet de loi que comptent déposer en ce sens, des sénateurs UMP.

Lire le courrier Indexation des retraites de la fonction publique en Outre-mer dans Outre-mer pdf senateur170707.pdf

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