Archive pour la Catégorie 'Outre-mer'

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Rencontre franco-québécoise

De gauche à droite autour d'Annick Girardin, Chantal Soucy, Jacques Chagnon et Stéphane Claireaux.

Quand deux Québécois sont accueillis en France par deux Saint-Pierrais !

Annick Girardin a reçu ce jeudi soir, en compagnie de Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre-et-Miquelon, le Président de l’Assemblée nationale du Québec, Jacques Chagnon, et la députée québécoise de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy. Un moment franco-québécois chaleureux pour aborder, entre autres, le thème de la francophonie.

Le Député écrit au nouveau Ministre des Outre-mer

pau-langevin

Dès l’annonce hier du nouveau gouvernement, Annick GIRARDIN a adressé une lettre de félicitations à son ancienne collègue, George PAU-LANGEVIN, pour sa nomination au Ministère des Outre-mer.

Toute votre action politique, associative et professionnelle s’est inscrite dans cette démarche d’égalité des chances et d’égalité de traitement et c’est, à titre personnel, avec enthousiasme que j’anticipe de beaux combats à vos côtés pour l’union et la solidarité dans tous nos territoires ultramarins qui font aussi la France.

Le Député de l’Archipel a également demandé une entrevue avec la Ministre, afin de partager avec elle les problématiques de notre territoire et notre réalité bien spécifique.

Le courrier du Député : fichier pdf MOM_020414

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 2)

(…)

Délégations aux Outre-Mer (mission du 1er ministre)

Les deux Délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Assemblée organisaient une rencontre débat à l’occasion de la sortie du rapport du Député LEBRETON sur « la régionalisation de l’emploi ».
La mission ne visait que les DOM mais, interrogé par Annick GIRARDIN, Monsieur LEBRETON a précisé que dans la phase « mise en action » il veillerait, comme le Député d’ailleurs, à ce que les dispositifs ou mesures soient applicables à SPM si cela s’avérait souhaitable.

Le rapport comporte 25 propositions pour :

1/ Piloter la réforme :

  • Mettre en place un dispositif de suivi politique et d’évaluation de ce rapport
  • Créer dans chaque DOM un observatoire local de la régionalisation de l’emploi outre-mer
  • Créer dans chaque DOM un institut régional de la statistique

2/ Moderniser et fluidifier les marchés de l’emploi locaux :

  • Définir une stratégie de développement économique propre à chaque DOM
  • Rendre transparent le marché de l’emploi local
  • Orienter Pôle-emploi vers un accompagnement renforcé des cadres ultramarins vers l’emploi local
  • Favoriser l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises actrices de la régionalisation de l’emploi

3/ Régionaliser les formations pour régionaliser l’emploi :

  • Créer une agence régionale de la formation professionnelle continue
  • Créer dans chaque DOM une Ecole supérieure des cadres de d’outre-mer
  • Ouvrir un institut de préparation à l’administration générale (IPAG)
  • Créer un Institut d’étude judiciaire rattaché à l’UFR de droit de l’université de la Réunion dès la rentrée 2014
  • Mettre en place de réelles filières techniques dans les Outre-mer
  • Renforcer significativement les filières de formation en santé
  • Mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte

4/ Adapter les règles de la fonction publique aux réalités des outre-mer et des ultramarins :

  • Consacrer les CIMM comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins
  • Instaurer la prise en compte de la connaissance de l’environnement local dont la maîtrise de la langue pour les mutations
  • Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer
  • Limiter la durée des séjours outre-mer
  • Enclencher le processus de suppression des primes de mobilité
  • Régionaliser les concours pour les cadres B et C administratifs
  • Régionaliser la gestion des cadres de la fonction publique de l’Etat
  • Mettre en place des « contrats de retour » lors de la mobilité dans l’Hexagone
  • Adapter les règles de mobilité géographique préalables aux promotions
  • Améliorer les règles relatives aux congés bonifiés pour les DOMiens en poste en Métropole
  • Créer au sein de la DGOM une structure consacrée à la gestion de la carrière des cadres ultramarins de la fonction publique

Groupe d’amitié  France-Canada

Deux réunions de travail ont été organisées par le groupe d’amitié interparlementaire France-Canada, le premier sur le dossier du plateau continental début janvier et le second tout dernièrement pour faire le point sur l’accord commercial de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada.
Si l’accord politique a été annoncé, il reste encore, comme dit précédemment, deux bonnes années d’ajustement. Cependant, si à ce stade le Canada prépare ses entreprises à l’ouverture de ce nouveau marché européen en les informant régulièrement et en aidant la mise aux normes de leurs  infrastructures de transformation,  il n’en va malheureusement pas de même de l’autre côté de l’Atlantique !

Groupe amitié France-Burkina Fasso

En s’impliquant dans ce groupe d’amitié, le Député de l’Archipel tenait à renouer avec ce pays qui, autrefois, avait des liens forts avec Saint-Pierre-et-Miquelon.
En effet, le Sénateur Henry CLAIREAUX, grand-oncle d’Annick GIRARDIN, avait en son temps créé une association locale de lutte contre la faim et avait mené grâce à la générosité des Saint-Pierrais et Miquelonnais plusieurs actions d’aide au développement en faveur de la Haute-Volta (aujourd’hui, le Burkina Fasso). Annick GIRARDIN était d’ailleurs elle-même membre de cette association, jusqu’à ce que celle-ci cesse toute activité.

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 1)

(…)

Assises de la fiscalité des ménages

Le premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a souhaité mettre en place les « Assises de la fiscalité des ménages » en parallèle des « Assises sur les entreprises ».
Annick GIRARDIN a eu l’honneur d’y être nommée pour y représenter son groupe politique et a participé aux 2 premières rencontres organisées le vendredi 31 janvier et le jeudi 6 février. Les travaux devront être bouclés pour la fin mars 2014.
Cette réflexion sur la fiscalité évoque la fiscalité sur les revenus, la fiscalité locale, mais aussi sociale.
Il s’agit de :

  • Moderniser et simplifier notre système fiscal pour le rendre plus efficient et plus lisible. Le prélèvement à la source est un des moyens pour y parvenir.
  • Rendre l’ensemble de la fiscalité plus progressive (prélèvements sociaux et fiscaux, fiscalité locale).
  • Lutter contre la pauvreté et soutenir les personnes à faibles revenus (réforme et rapprochement du RSA activité et de la prime pour l’emploi).

Si la fiscalité de l’Archipel reste effectivement une compétence du Conseil territorial, il est toujours intéressant d’étudier ce qui se passe ailleurs pour peut-être ensuite réfléchir à une optimisation de la fiscalité de l’Archipel . L’objectif étant, comme au national, d’amoindrir la pression fiscale.

Accord de libre échange

Membre du groupe de travail de la Commission des Affaires européenne sur les accords de libre échange entre l’Union Européenne et des pays tiers, Annick GIRARDIN est plus spécifiquement chargée de suivre les deux accords qui touchent sa région géographique.

Le Député a donc organisé une nouvelle série d’auditions sur l’accord UE/Canada ou encore l’accord de partenariat transatlantique avec le cabinet de la Ministre du Commerce extérieur, celui du Ministre des Outre-mer ou encore le Directeur de la Direction Général Trade de la Commission Européenne, pour faire le point sur l’avancé de ces deux négociations.

Si l’accord avec les Etats-Unis débute tout juste avec la phase actuelle de consultation actuelle d’experts, mais aussi des entreprises, ONG, associations, syndicats… l’accord avec le Canada lui rentre dans son ultime phase de négociation.

Sur la base de l’accord politique qui a été signé en fin d’année 2013, il faut maintenant mener les discussions techniques à leur terme (20 points techniques restent en négociation) de manière à établir la version finale du texte juridique de l’accord.
Une application provisoire devrait être possible au 1er janvier 2016, 99% des droits de douane seront alors supprimés entre ces deux économies (UE/Canada). Si cet accord n’est pas satisfaisant pour Saint-Pierre-et-Miquelon, il créera cependant, de l’avis de tous les experts, d’importantes possibilités d’accès aux marchés pour les entreprises européennes en ce qui concerne les services et les investissements.

Parmi les avantages de l’accord figure également l’amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle et des appellations de nos produits agricoles phares au Canada. Les effets positifs globaux de l’accord devraient relever le niveau du PIB annuel de l’UE d’environ 12 milliards € par an.

 Santé

Pour faire le point sur les deux missions santé en cours de déroulement, l’une sur l’appui à l’Administration Territorial de Santé (ATS) et l’autre sur la réorganisation du Centre Hospitalier François Dunan, Annick GIRARDIN a reçu successivement à l’Assemblée les missionnaires Messieurs BONNET et FAVIER après leur retour de l’archipel.

Projet de loi « compétitivité outre-mer » : le Député souhaite la venue dans l’Archipel d’un conseiller du Ministre des Outre-mer

En Décembre dernier, le premier Ministre a chargé le Ministre des Outre-mer de travailler à l’élaboration d’un projet de loi sur la compétitivité des économies d’outre-mer.

Ce jeudi 16 janvier, Victorin LUREL réunissait donc les députés pour une réunion de travail sur ce projet de loi « compétitivité outre-mer », un projet de loi qui pourrait prendre en compte par anticipation la volonté du Président de la République de signer avec les entreprises du secteur privé un pacte de confiance.

Dans cette phase de concertation qui débute tout juste, les députés étaient donc les premiers invités à faire part de leurs remarques et propositions sur ce projet de loi.

  • Comment créer plus des richesses ? Quelles filières mettre en place ?
  • La question centrale étant au final l’emploi : comment permettre la création d’emplois dans les outre-mer ? Qu’est-ce qui déclenche l’emploi… le premier emploi… l’emploi supplémentaire ?
  • Comment agir sur la production locale ?
  • Comment gérer la commande publique ?
  • Comment développer le logement ?
  • Comment agir par de nouveaux dispositifs de taux d’intérêt améliorés, de baisse des cotisations sociales et familiales… ?

Autant de questions sur lesquelles sont intervenus les députés ultramarins présents autour de Victorin LUREL.

Ce fut l’occasion pour le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon de rappeler les contraintes spécifiques et les atouts de l’Archipel. L’occasion de rappeler aussi les voies de développement et les besoins en matière d’infrastructures pour que Saint-Pierre-et-Miquelon puisse diversifier son économie et se révéler dans le contexte régional qui est le sien.

Le Député estime pour sa part que l’ensemble des acteurs de terrain doit être consulté : bien entendu la CACIMA, mais aussi l’ensemble des partenaires socio-économiques.

Annick GIRARDIN a donc souhaité la venue à Saint-Pierre-et-Miquelon d’un conseiller du Ministre des Outre-mer pour animer localement, avec l’ensemble des socioprofessionnels, des réunions de concertation de manière à ce que, en complément de l’avis des parlementaires et du Président du Conseil territorial, les partenaires économiques et sociaux puissent aussi faire part de leurs attentes et de leurs commentaires.

L’Outre-mer dans les programmes de France Ô et l’avenir des salariés des stations Outre-mer 1ère

Ce matin, la Commission des Affaires culturelles et la Commission des Finances auditionnaient Rémy PFIMLIN, le PDG de France Télévisions et son équipe.

Annick GIRARDIN a souhaité revenir sur la question de la vocation ultramarine de France Ô et relayer les inquiétudes des personnels des stations locales d’Outre-mer 1ère concernant le plan de départs volontaires visant 361 salariés de France Télévisions, dont 51 pour les Outre-Mer.

  • La question du Député :

  • C’est Bruno PATINO, le Directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques qui a répondu sur le sujet concernant la place de l’outre-mer dans les programmes de France Ô :

  • C’est Patrice PAPET, le Directeur général délégué à l’Organisation, aux ressources humaines et au projet d’entreprise qui a répondu sur la question du plan de départs volontaires :

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