Archive pour la Catégorie 'Divers'

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Le député interpelle le Ministre de l’Intérieur dans l’Hémicycle pour défendre les sapeurs-pompiers de l’Archipel

En mai dernier, afin de soutenir la démarche de Madame le Maire de Saint-Pierre, Annick Girardin avait saisi le Ministre de l’Intérieur du problème des sapeurs-pompiers volontaires de l’Archipel qui, à moins d’être fonctionnaires, ne peuvent pas bénéficier de l’assurance dont ils ont besoin, à cause d’un blocage dans les textes administratifs.
N’ayant reçu aucune réponse sur ce sujet, le député a profité d’un débat organisé en séance à l’Assemblée sur la réforme des services d’incendie et de secours pour interpeller directement Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX.
Elle a aussi souligné l’injustice de la réécriture du statut de l’Archipel par son prédécesseur en 2007, qui oblige les deux communes à financer seules les services d’incendie alors que partout ailleurs en France les conseils généraux assument aussi leur part de cette responsabilité.

La réponse du Gouvernement n’est pas véritablement satisfaisante mais constitue un premier pas vers le règlement de ce dossier.

Compte-rendu du débat à l’Assemblée Nationale, lundi 7 décembre 2009

 Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Girardin.

Mme Annick Girardin. Dans un premier temps, je souhaite relayer la préoccupation, que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs, quant au financement des services incendie. Au niveau de la France tout entière, la situation paraît difficilement tenable : d’un côté, les SDIS ne maîtrisent pas leurs recettes et doivent répondre à un cahier des charges opérationnel défini en partie par les préfets ; de l’autre, les départements sont confrontés à une demande croissante de subventions dont ils ne peuvent pas piloter l’emploi.
À Saint-Pierre et Miquelon, la situation est encore plus complexe, puisque le financement des services incendie a été intégralement transféré aux communes au détour d’un amendement à la loi organique statutaire du début 2007 déposé par mon prédécesseur. Cette situation non plus n’est pas tenable ; elle devra être revue dans le cadre d’une réforme globale du financement des services d’incendie et de secours.
Dans un second temps – particulièrement important – je souhaite attirer votre attention sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, à Saint-Pierre et Miquelon, ceux-ci, quand ils exercent dans le privé, ne peuvent pas être assurés par les communes, puisque le code des assurances impose le recours à un assureur domicilié sur le territoire, lequel n’existe tout simplement pas chez nous !
En mai 2009, avec Mme la maire de Saint-Pierre, nous avions saisi le ministère de l’intérieur, celui de l’économie et celui des outre-mer de ce problème essentiellement réglementaire. Nous n’avons, à ce jour, monsieur le ministre de l’intérieur, obtenu aucune réponse. Au nom de tous ces pompiers bénévoles, je vous demande de nous donner une réponse aujourd’hui.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix. Madame Girardin, vous nous interrogez sur la situation à Saint-Pierre et Miquelon. Deux missions d’inspection de la sécurité civile ont été menées en 2006 et 2008 afin d’analyser la mise en conformité du dispositif de sécurité civile à Saint-Pierre et Miquelon.
Ces missions ont permis de définir précisément les travaux à mener pour remettre à niveau l’organisation en place. Un certain nombre de recommandations ont été faites, portant notamment sur les textes réglementaires, la formation des personnels, la prévention et le contrôle des établissements recevant du public. Un officier sapeur-pompier professionnel a été recruté, sur le budget de l’État, en septembre 2009, afin de préparer en concertation ces mesures urgentes.
Parallèlement, des actions sont en cours pour développer un partenariat avec l’hôpital et l’aéroport, ainsi que pour améliorer la couverture sociale des sapeurs-pompiers volontaires, mais aussi les moyens et la formation de ces personnels. Enfin, je vous confirme que la préfecture sera dotée en 2010 de moyens de transmissions modernes afin de pouvoir remplir efficacement ses missions.

Mariage dans l’archipel pour les étrangers : une nouvelle « niche » touristique ?

Le 27 mai 2009 a été promulguée la Loi pour le développement économique des Outre-mer. Celle-ci, dans son article 58, étend à l’Archipel la possibilité pour deux personnes de nationalité étrangère de se marier dans la commune de leur choix et ce, sans l’obligation de résidence d’un mois au moins dans la commune de célébration du mariage, posée par le Code civil. Cette condition est remplacée par le dépôt d’un simple dossier auprès du maire de la commune choisie par les futurs époux.

Cette nouvelle disposition peut représenter un atout considérable pour le développement du tourisme dans l’Archipel. En effet, la « France en Amérique du Nord », présente indéniablement un attrait unique pour la clientèle tant métropolitaine que nord américaine, du fait de notre culture, de notre histoire et de notre identité singulières. Je crois que l’archipel a une carte très intéressante à jouer auprès des nord-américains, cherchant à immortaliser de façon totalement atypique et hors du commun, une célébration aussi importante que le mariage ; raison supplémentaire de se rendre dans l’Archipel.

Afin de les informer de cette nouvelle opportunité, le Député a envoyé ce jour un courrier aux maires des communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade, ainsi qu’au Comité Régional du Tourisme, au Syndicat d’Initiatives de Miquelon et  à l’association des professionnels du tourisme Le Phare.

Mariage dans l'archipel pour les étrangers : une nouvelle kc250609.pdf

Lutte pour le pouvoir d’achat et la défense du service public

Par solidarité avec les mouvements sociaux et manifestations de ce jeudi 29 janvier pour la lutte pour le pouvoir d’achat et la défense du service public, la permanence du Député sera fermée toute la journée.

La réforme de l’ITR est entrée en vigueur le 1er janvier 2009… fin d’un épisode législatif irrespectueux de la démocratie

Le dispositif d’indemnité temporaire de retraite au bénéfice des retraités de la fonction publique d’Etat a été créé par décret en 1952 pour compenser le coût additionnel de la vie dans certains territoires d’Outre-mer fortement dépendants des importations et donc des fluctuations des taux de change.

Critiqué par de nombreux rapports, notamment de la Cour des Comptes, il présente aujourd’hui un caractère inéquitable certain : certains territoires d’Outre-mer n’en bénéficient pas, et les retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière en sont exclus. Un certain nombre d’abus – marginaux mais réels – rendait doublement nécessaire la réforme du dispositif.

Lors de l’examen de la mesure de suppression prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les parlementaires d’Outre-mer avaient posé comme exigence : la présentation d’une réelle proposition alternative comme préalable à la suppression de l’existant.

Lire la suite de ‘La réforme de l’ITR est entrée en vigueur le 1er janvier 2009… fin d’un épisode législatif irrespectueux de la démocratie’

Les premiers résultats de la Mission IGA : 545 000 euros supplémentaires, tous les ans, pour les Mairies

Premier résultat de la mission de l’IGA (Inspection Générale de l’Administration), obtenue par le Député pour compenser les charges structurelles des deux Mairies et de la Collectivité territoriale.

Nous venons d’être informés qu’un amendement préparé par le Gouvernement a été adopté ce vendredi 5 décembre par le Sénat, pour chiffrer le montant de cette compensation.

Celle-ci est donc fixée à 445 000 euros par an pour la Mairie de Saint-Pierre et à 100 000 euros par an pour la Mairie de Miquelon-Langlade.
Soit un total de 545 000 euros de financements supplémentaires tous les ans pour les deux communes.

C’est une très bonne nouvelle pour l’équilibre des finances des deux Mairies, et on ne peut que se féliciter de l’opiniâtreté du Député qui a permis d’obtenir de l’Etat ces moyens d’action supplémentaires et nécessaires pour les communes de l’Archipel.

Concernant la Collectivité territoriale, la complexité de la fiscalité locale est telle, que les mesures seront plus longues à mettre en place.

Une nouvelle démonstration que le travail et la persévérance finissent toujours par payer.

Pour mémoire, la chronologie du travail effectué par le Député :

L’intervention radio du Député au journal parlé du matin de RFO SPM 08/12/2008 :

Annick Girardin, invitée du JT de RFO SPM le 16/10/08

En prévision de la venue dans l’Archipel du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Annick GIRARDIN s’est entretenue avec Yves JEGO, ce  mardi 14 octobre.

De retour à Saint-Pierre et Miquelon, le Député était l’invitée du JT de RFO SPM ce jeudi 16 octobre, pour expliquer les différents dossiers abordés avec le Secrétaire d’Etat:

Dossier Plateau Continental

http://www.dailymotion.com/video/k3BN12CLCuhHLVO9ra
Dossier desserte maritime

http://www.dailymotion.com/video/k1UNGpTKRza5L2O9wB

Dossier Réforme de l’ITR

http://www.dailymotion.com/video/k78Tj0utW7neJTO9A4

La réaction du Parti Socialiste sur la réforme de l’ITR

http://www.dailymotion.com/video/k8mPGS74KtO8nRO9Dy

La visite d’Yves JEGO

http://www.dailymotion.com/video/k63ELi33gnW63NO9Ex

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