Archive pour la Catégorie 'Justice'

Journée internationale des Droits de l’Homme 2015

Annick Girardin a célébré en compagnie de Mary Robinson, ancienne première ministre d’Irlande et Avec la fondation Mary Robinson  l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, signée le 10 décembre 1948 à Paris.

C’est 65 ans plus tard que tous les pays se réunissent à nouveau en France pour réaffirmer ces droits.

Car lutter contre le dérèglement climatique et ses impacts, c’est également lutter pour les respects des droits de l’homme.

Madame la Présidente (Mary Robinson)
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
 
Je suis très heureux d’être avec vous ce matin pour célébrer, en ce 10 décembre 2015, la 65ème  journée internationale des droits de l’Homme.
 
Le 10 décembre 1948, la France accueillait les Nations unies pour adopter la Déclaration Universelle des droits de l’Homme.
 
Demain, le 11 décembre 2015, la France, en tant que pays président de la COP21, et l’ensemble des Etats membres des Nations unies, adopteront à nouveau ensemble, je l’espère, un texte historique pour l’histoire de l’humanité.
 
***
Alors que les négociations sur l’accord de Paris entrent dans leur phase finale, notre rencontre de ce matin est l’occasion de rappeler que lutter contre le dérèglement climatique et ses impacts, c’est également lutter pour les respects des droits de l’homme.
 
Après m’être rendu ces derniers mois dans les régions du monde parmi les plus durement touchées par le dérèglement climatique, je pense aux îles du Pacifique, aux pays du Sahel ou aux Philippines notamment, et venant moi-même d’un territoire insulaire impacté par la montée des océans (SPM), j’ai la conviction que nous ne pouvons plus fermer les yeux sur l’injustice climatique subie par les populations vulnérables.
 
Nous devons apporter au défi climatique une réponse solidaire et juste, respectueuse des droits de l’Homme. C’est tout l’enjeu de l’accord de Paris.
 
La prise de conscience sur cette question de la justice climatique à beaucoup progressé, grâce notamment à vos efforts – je salue à cet égard le rôle moteur joué par la Fondation Mary Robinson et les organisations de défense des droits de l’Homme.
 
Elle s’est en effet progressivement imposée comme une question centrale, que ce soit au sein du Conseil des droits de l’Homme, qui a nommé un Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme et l’environnement – M. John Knox, dont je salue la présence ce matin -, ou au sein des négociations climatiques.
 
Cette dynamique s’est poursuivie à Lima lors de la COP20, et à Genève, le 13 février dernier, avec la signature par dix-huit pays, dont la France, de la Promesse de Genève.
 
Il nous faut prolonger cette dynamique à Paris, et au-delà.
 
Nous en convenons tous ici, il importe que le respect des droits de l’Homme – et l’égalité entre les femmes et les hommes – figurent en bonne place dans l’accord de Paris.
 
C’est une demande forte de très nombreux pays. Je sais que nous pourrons donc compter, jusque dans les dernières heures de la négociation, sur des alliés solides parmi les Parties à la Convention climat, mais aussi bien sur parmi la société civile. Je ne suis donc pas inquiet sur ce point. Les choses sont en très bonne voie.
 
Mais agir pour une meilleur prise en compte des droits de l’homme dans cette négociation, c’est aussi proposer des solutions concrètes pour sauver des vies face aux effets inéluctables et documentés du dérèglement climatique. C’est le sens de l’initiative CREWS portée par la France, qui a pour objectif d’aider les populations des pays vulnérables, dans les îles et en Afrique, à faire face aux catastrophes climatiques qui ont fait plus de 600 000 victimes au cours des vingt dernières années. Il s’agit de renforcer les prévisions météorologiques et des catastrophes naturelles comme les sécheresses ou les inondations. La France mobilise ses partenaires pour y consacrer 100 millions d’euros d’ici 2020, afin, concrètement, de sauver des vies.
 
 
***
 
Mesdames et Messieurs,
 
Permettez-moi de conclure en vous assurant que, dans ce domaine comme dans d’autres, la COP21 ne sera pas un point final, mais le tournant d’une « Histoire en marche », pour reprendre le thème de notre rencontre. La conférence de Paris doit constituer le début d’une transformation de nos sociétés, vers une politique climatique plus juste et respectueuse des droits de tous.
 
Merci de votre attention.

Et si on changeait de République ? Mon discours à la Convention du PRG

http://www.dailymotion.com/video/x28exfe

Chers amis,

Je suis ravie d’avoir un débat approfondi, un débat de fond, avec vous, sur un sujet crucial, au cœur de notre engagement militant : la République. L’histoire du radicalisme est intimement liée à celle de la  République. Nous, Radicaux, avons porté son enracinement, sa force, son esprit protecteur.

Or, aujourd’hui, le constat est unanime : la République est à bout de souffle. Non pas son esprit, ni ses principes, qui demeurent universels, mais la forme dans laquelle elle s’incarne.

L’engagement citoyen, classique, partisan ou syndical, est en crise. Même les jeunesses du pays, pourtant si promptes à la révolte et à l’indignation, expriment un désintérêt pour les affaires publiques et politiques. Les partis extrémistes et antirépublicains  ne cessent  de progresser.

Faut-il rappeler qu’aux dernières élections municipales, pour la première fois, plusieurs communes françaises n’avaient aucun candidat !

On dit généralement que les institutions de la Cinquième République sont protectrices parce qu’elles ont limité les crises politiques. C’est vrai, certaines crises ont été évitées, limitées, mais elles ont donné naissance à un malaise rampant, bien plus profond, bien plus grave.

En l’absence de pacte de gouvernement, comme en Angleterre ou en Allemagne, la majorité gouvernementale se divise et se discrédite. Le fait majoritaire empêche le consensus, engendre des oppositions de posture, et rompt la continuité de l’action publique : cela dévalorise le travail des élus et crée une défiance totale vis-à-vis de la politique.

Alors, oui, face à cette crise du politique, il faut changer de  République !

 

Mais pour changer, il ne faut pas avancer par à-coups, il ne faut pas segmenter le débat. C’est l’erreur qui a été commise jusqu’ici.

Depuis près de 60 ans, on cherche à régler les problèmes, par petits bouts, sans vision d’ensemble. Le quinquennat était censé régler tous les maux, le remède a été pire que le mal. L’inversion du calendrier électoral a été l’erreur de trop : elle a renforcé la légitimité d’un seul homme au détriment de celle des élus de la nation.

La réforme constitutionnelle de 2008, oui, je l’ai votée avec les autres parlementaires radicaux, parce qu’elle permettait un plus grand pluralisme. Mais elle n’était qu’un simple rafistolage, un simple rapiéçage : quelques dispositions modifiées, de ci, de là, sans vision globale. Nicolas Sarkozy souhaitait faire un coup politique, il nous a laissé une République dont les coutures, mal ajustées, craquent. Tout simplement parce que les objectifs d’une telle réforme ont été ignorées. Ne commettons pas les mêmes erreurs !

 

Ces objectifs, quels sont-ils ?

 

Premièrement, il nous faut clarifier le rôle de nos institutions, qu’il s’agisse de la suppression du Premier ministre ou du renforcement du rôle du Parlement. Je n’y reviendrai pas, nous en avons déjà longuement débattus.

 

Deuxièmement, le pluralisme politique doit être davantage réaffirmé. La diversité politique, très marquée à gauche, n’est pas une faiblesse, c’est une force. La force d’une gauche exigeante, parfois intransigeante. D’une gauche qui s’allie non pas au gré des circonstances électorales mais parce qu’elle partage un objectif commun, un but orienté vers le progrès.

Pour cela, il nous faut, par exemple, institutionnaliser la tenue de primaires avant l’élection présidentielle. Pour permettre la bonne tenue des scrutins – je crains d’ailleurs le pire aux primaires de droite pour 2017 – mais aussi pour permettre à chaque parti d’exprimer ses idées, sans mettre en péril la victoire de son camp.

En 2011, j’étais opposée à l’idée d’une candidature parallèle à celle de François Hollande. Néanmoins, je dois reconnaître que le PRG est sorti renforcé des primaires. En particulier à Saint-Pierre-et-Miquelon, où le candidat Baylet, notre Président, est arrivé en tête avec 40 % des suffrages… Le meilleur score de France !

 

Troisième objectif : renforcer la transparence de l’action publique. Il ne s’agit pas de mettre des micros partout, ni d’embaucher des conseillers avec des dictaphones dans les poches… La transparence ne se limite pas non plus à celle des élus et des hauts fonctionnaires. Non, il s’agit de rendre plus visibles, plus transparentes, les décisions que l’on prend.

Je prendrai, pour exemple, la mise en ligne des données, sur les projets d’aide française au développement, dans les 16 pays prioritaires. Ce n’est pas une promesse pour 2018… c’est déjà en ligne pour 5 pays et cela le sera pour les 16 pays d’ici la fin de l’année.

Ce type de démarches doit être généralisé et ce ne sera rendu possible qui si le principe de transparence vient irriguer l’architecture de nos institutions.

 

Le quatrième objectif, c’est l’ouverture de la vie politique à la société civile. Non pas de manière cosmétique, par souci d’affichage ou de récupération. Non, il nous faut inscrire dans la Constitution, le rôle fondamental de la société civile au sein même de nos institutions.

C’est indispensable au vu des nouvelles formes d’engagement citoyen. Nous ne pouvons pas ignorer que nombre de nos concitoyens préfèrent s’engager dans une association pour une cause précise, plutôt que d’être élus d’un territoire avec une compétence plus générale. L’acte civique ne s’arrête pas au droit de vote ! Il nous faut savoir capter, transformer la richesse de cet engagement citoyen en engagement politique.

Etant issue du secteur associatif, j’en étais déjà convaincue. Je le suis d’autant plus avec mes nouvelles fonctions : l’aide au développement transite en partie par les ONG. Ce ne sont pas les montants les plus élevés – les États fournissent de loin les plus gros montants d’aide – mais c’est la partie la plus visible, la plus populaire… L’une des grandes avancées de la loi sur la solidarité internationale que j’ai fait voter avant l’été, c’est justement de mieux intégrer l’ensemble des acteurs du développement.

Par exemple, en instaurant un Conseil national de la solidarité internationale, qui regroupe l’État et les collectivités bien sûr, mais aussi les syndicats, les chercheurs, les entreprises et bien évidemment les ONG.

 

Autre exemple, également dans mon champ de compétence : les négociations internationales sur le climat. Pour y parvenir, les pays en développement doivent être soutenus dans leur combat contre les effets du dérèglement climatique, mais aussi dans leur transition écologique.

La mobilisation existe, un mouvement a commencé, et je crois que tous les acteurs doivent y prendre part : les collectivités locales (plus de 2 000 villes se sont engagées à New York lorsque j’y étais pour l’Assemblée générale des Nations-Unies), mais aussi les entreprises (plus de 1 000 entreprises se sont déjà jointes à ce mouvement), et les acteurs de la finance : les fonds de pension, les fonds d’investissements, les assureurs… Nous aurons besoin de tous !

 

Le cinquième objectif d’une République rénovée, c’est une meilleure intégration de la jeunesse, de toutes les jeunesses, quel que soit l’origine sociale ou géographique. Ce n’est pas par jeunisme, ni parce que je suis conseillère d’éducation et de jeunesse populaire de formation. C’est tout simplement pour éviter une fracture générationnelle et pour assurer le renouvellement des idées.

Il y a un décalage fondamental dans notre société entre un système d’information qui s’accélère et le renouvellement d’idées qui semble ralentir considérablement. Bientôt, l’information prendra le pas sur la réflexion. Et cela a déjà commencé ! Le changement des mentalités opère moins rapidement. Si le mariage pour tous faisait l’unanimité parmi les jeunes, ce n’était pourtant pas le cas parmi les autres tranches d’âge…

Comment, dès lors, intégrer les jeunes générations en s’assurant la représentation de leur diversité, sans pour autant les embrigader ? On a bien instauré la parité liée au genre ; pourquoi ne pas proposer une représentation intergénérationnelle ?

Cette proposition est bien évidemment provocatrice. Mais on ne peut pas sérieusement penser l’avenir sans y associer légitimement ceux qui le constitueront. En arrivant au Quai d’Orsay, ma première priorité a été d’élaborer une stratégie jeunesse envers les pays du Sud. Le développement des pays les plus vulnérables, tout comme le rayonnement de la francophonie passera par les jeunes générations ! Vous me direz : leur démographie est de plus en plus jeune ? Oui, mais la nôtre est vieillissante, c’est bien ce qui nous oblige à mener une telle réflexion.

 

Sixième objectif, c’est l’adaptation de nos institutions à une future fédération européenne. On ne peut pas renforcer les institutions européennes et garder les mêmes institutions en France. Cela ne fonctionnera pas. En tant que vice-présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, j’ai constaté la difficulté à faire coïncider les travaux législatifs européens et nationaux.

Toutes nos institutions devraient être réformées pour mieux intégrer la dimension européenne, pour mieux associer les Français aux décisions prises à Bruxelles. Et qui mieux que nous, les Radicaux, Européens convaincus, fédéralistes, peuvent porter cette demande ?

 

Car oui, sur tous ces aspects, les Radicaux peuvent être entendus :

-      Clarifier le rôle de nos  institutions ? C’est un débat que nous portons depuis le début.

-      Assurer le pluralisme politique ? Nous le faisons vivre chaque jour en nous différenciant de notre puissant allié.

-      La transparence ? Certes, nous avons des progrès à faire… mais nous sommes sur le bon chemin…

-      L’ouverture à la société civile ? Elle est au cœur du projet radical, qui met l’individu au centre d’une société interdépendante. Nous nous sommes battus pour le suffrage universel direct. Nous nous battrons pour associer l’engagement citoyen aux institutions.

-      La jeunesse ? Rare il y a quelques années au sein de notre parti, elle est de plus en plus active et exigeante. Quand j’explique aux journalistes que le mouvement des JRG grossit, je peux vous dire qu’ils ont du mal à le croire ! C’est pourtant une réalité. D’ailleurs, deux d’entre eux travaillent dans mon cabinet.

-      Enfin, l’adaptation de nos institutions au contexte européen ? Je l’ai déjà dit, nous sommes les mieux placés pour porter ce projet !

 

La réforme de nos institutions est indispensable. Mais elle ne doit pas être une énième fuite en avant. La Sixième République ne doit pas devenir un concept vague, qui permettrait de repousser toute tentative de réforme à un changement constitutionnel.

Les institutions parfaites n’existent pas. Elles doivent simplement s’adapter aux défis de leur temps. Pierre Mendès France le disait si bien : « La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir.»

Poussons cette exigence révolutionnaire, sans sombrer dans la facilité.

 

La défiance politique actuelle tient également à d’autres facteurs, et notamment aux partis politiques. Je ne vous parlerai pas de Bygmalion. Je ne vous parlerai pas de la formation professionnelle. Je ne vous parlerai pas des cartes, des procurations… Non, les media l’évoquent assez. Mais je veux tout de même poser cette question : peut-on avoir une République adaptée sans des partis exemplaires ?

Les institutions ne doivent pas être l’unique bouc-émissaire. Il ne faut tomber dans aucun excès. Et le mérite de cette Convention, c’est justement de les avoir évités. Je remercie tous ceux qui ont contribué à son organisation et à sa tenue.

C’est de cette façon que le débat sur l’avenir de nos institutions doit avoir lieu. Pas sur des plateaux télé pour séduire un public. Pas à l’occasion d’un défilé, une semaine avant les élections présidentielles. Mais sous cette forme, autour de débats et d’ateliers de travail précis.

Nous faisons honneur à cette question fondamentale puisque nous proposons des solutions. Au vu du contexte actuel et face au pessimisme ambiant, il est indispensable que nous continuions à formuler des solutions. Je terminerai sur ce point.

 

 

Etant une femme politique de terrain, je privilégie toujours une approche par les solutions. C’est celle que je porte au quotidien, notamment à l’approche de la Conférence Climat qui se tiendra à Paris en 2015, et pour laquelle je suis pleinement engagée aux cotés de Laurent Fabius et de Ségolène Royal. Face au changement climatique, il y a plusieurs manières de procéder :

-      Abandonner parce que la tâche paraît insurmontable ? C’est sacrifier les générations futures, c’est irresponsable.

-      Crier au feu et au catastrophisme ? Cela se fait depuis longtemps mais pour l’instant, ça n’a pas été suffisamment efficace.

-      Apporter des solutions ? C’est ce que je fais, en allant sur le terrain, en montrant ce qui peut être réalisé pour lutter contre le changement climatique et pour s’adapter à ses effets ; en réunissant autour de la table des négociations, pas seulement les pays les plus grands, les plus avancés, les plus polluants, mais aussi les plus vulnérables, ceux qui sont le plus affectés par le changement climatique. C’est ainsi que nous parviendrons à un accord ambitieux.

 

On peut définir la gauche et la droite comme on l’entend, mais en définitive, ce qui réunit la gauche, sa raison d’exister, c’est l’espoir, l’espoir de lendemains meilleurs. Nous ne devons pas perdre cette bataille.

Or, je dois dire que le pessimisme a pris une longueur d’avance… et j’ai bien cru que notre parti allait aussi y basculer…

Les difficultés auxquelles la France est confrontée sont grandes. Comme pour le climat, comme pour la réforme des institutions, il y a plusieurs options. Pour ma part, j’ai toujours préféré le combat au défaitisme. C’est aussi ce que les Radicaux ont toujours fait. C’est ce que nous faisons au travers de cette convention. Par esprit de responsabilité. Pour faire avancer la société française. Parce que nous sommes convaincus qu’unis, nous pouvons réussir. Oui, nous pouvons réussir !

Confirmation de la création d’un poste de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation à SPM

Fin 2013, Annick GIRARDIN avait participé à des travaux menés avec les magistrats et services du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Supérieur d’Appel de Saint-Pierre-et-Miquelon à l’occasion du 30e anniversaire de l’instauration des travaux d’intérêt général (TIG).
Ces travaux avaient notamment mis en lumière l’absence et le manque à Saint-Pierre-et-Miquelon de poste d’agent d’insertion et de probation.

S’appuyant sur l’annonce de la création de 1 000 postes supplémentaires, Annick GIRARDIN avait saisi par courrier le 6 janvier 2014 la Garde des Sceaux afin que cette mesure assure la présence d’au moins un de ces agents à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans un courrier daté du 28 Mai 2014, Christiane TAUBIRA annonce à Annick GIRARDIN que, suite à sa demande, elle a décidé de créer à Saint-Pierre-et-Miquelon un poste de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) :

Vous avez souhaité m’interpeler une nouvelle fois sur l’absence de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation à Saint-Pierre-et-Miquelon et sur l’opportunité d’y créer un poste.

(…)

La prise en charge des personnes écrouées s’effectue actuellement par le personnel de l’établissement, composé d’un officier qui fait fonction de chef d’établissement et de 4 personnels de surveillance. Il est assisté par la direction de la cohésion sociale du travail et de l’emploi sur les questions de logement et de constitution des dossiers de retraite. En milieu ouvert, le suivi est assuré directement par les magistrats.

Au vu de ces éléments, j’ai le plaisir de vous informer que j’ai pris la décision de créer un poste de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) à Saint Pierre et Miquelon, qui sera pourvu dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, et pour votre parfaite information, je vous indique la création à mon initiative, le 12 septembre dernier, d’un groupe de travail relatif aux problématiques pénitentiaires ultramarines, dont les conclusions seront rendues très prochainement.

Composé de parlementaires et de membres de la Chancellerie, ce groupe est actuellement à l’oeuvre afin de dresser un bilan et de proposer des recommandations sur l’ensemble des questions touchant aux établissements pénitentiaires d’Outre-mer.

 

Mise en oeuvre des mesures judiciaires de protection des majeurs dans l’Archipel

Appuyant une démarche du Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick GIRARDIN a saisi par courrier le 7 mai dernier la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE, afin de la sensibiliser sur la situation des mandataires à la protection des personnes majeures dans l’Archipel.

Ces mandataires – au nombre de 2 localement – font face à des contraintes exceptionnelles compte tenu de l’isolement de l’Archipel et de l’absence d’autres instances d’accompagnement, d’où un ensemble significatif de travaux supplémentaires leur incombant. L’Archipel connaît, du fait de l’éloignement, un surcoût sur l’ensemble des biens et services, expliquant la demande de majoration exceptionnelle de la rémunération des mandataires.

Le courrier au Ministre : fichier pdf Marisol TOURAINE

Ouverture d’un poste d’agent d’insertion et de probation dans l’Archipel

En novembre dernier, le Député a participé aux derniers travaux menés avec les magistrats et services du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Supérieur d’Appel de Saint-Pierre-et-Miquelon à l’occasion du 30e anniversaire de l’instauration des travaux d’intérêt général (TIG).
Ces travaux ont notamment mis en lumière l’absence et le manque à Saint-Pierre-et-Miquelon de poste d’agent d’insertion et de probation.

Dans un contexte d’augmentation régulière de la charge de travail liée à l’insertion et la probation à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment s’agissant des mesures de sursis avec mise à l’épreuve, il est aujourd’hui indispensable que les Tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui remplissent les rôles de Tribunal correctionnel, de Cour d’Assises et de Cour d’Appel, avec un établissement pénitentiaire dédié et actif, disposent à minima d’un poste à plein temps d’agent d’insertion et de probation.

S’appuyant sur l’annonce de la création de 1 000 postes supplémentaires, Annick GIRARDIN a saisi par courrier la Garde des Sceaux afin que cette mesure assure la présence d’au moins un de ces agents dans chacun des départements et collectivités de France, y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Questions d’actualité sur « SPM 1ère »…

Jeudi matin, le 27 janvier, le Député était l’invité en radio des matinales de « SPM 1ère » afin de faire un tour d’horizon de son dernier séjour à Paris et de connaître son sentiment sur l’actualité.

Annick GIRARDIN a donc abordé successivement les sujets suivants :

  • Ses inquiétudes quant au « passeport-mobilité »;
  • La possible remise en cause de la « prime d’éloignement » pour les fonctionnaire;
  • Les derniers évènements en Egypte et plus généralement la situation sensible actuellement en Afrique du Nord ;
  • Sa prochaine mise en examen, suite à la plainte pour diffamation du Président du Conseil territorial, Stéphane ARTANO, à son encontre ;
  • Sa réunion de travail au Ministère des Affaires Etrangères la semaine dernières, concernant notamment la programmation de la mission scientifique dans le cadre de nos revendications sur le plateau continental.

L’intervention du Député : 




Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus