Archive pour la Catégorie 'Conseil Territorial'

Le Député invité du JT de SPM 1ère

Annick GIRARDIN était l’invitée du journal télévisé de SPM 1ère ce mercredi 28 novembre.

L’occasion pour le Député de s’exprimer sur :

  • le dernier rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité dans les 6 collectivité territoriales d’Outre-mer, dont Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • de faire le point sur le dossier de l’extension du plateau continental ;
  • d’expliquer le vote de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale par le groupe RRDP et la revalorisation des retraites pour l’Archipel.

Voir ou revoir le journal :

Le Député invité de la matinale de SPM1ère la radio

Le Député invité de la matinale de SPM1ère la radio dans Conseil Territorial spm1eAnnick GIRARDIN était l’invitée de la matinale de SPM 1ère la radio ce jeudi 30 mai afin de commenter les sujets qui font l’actualité locale :

  • Le premier sujet concernait la CISPM :
  • Le second sujet concernait la réévaluation à 500€ de la franchise douanière décidée par le Conseil territorial :
  • Le troisième sujet concernait le dossier du plateau continental :

Deux questions pour terminer l’entretien :

  • Annick GIRARDIN sera-t-elle candidate aux municipales 2014 ?
  • Une question d’un auditeur : quels sont les métiers d’avenir pour les jeunes dans l’Archipel ?

Demande de report des élections territoriales à SPM : une bien étonnante proposition de loi

Demande de report des élections territoriales à SPM : une bien étonnante proposition de loi dans Conseil Territorial ct

La veille juridique assurée par le Député révèle parfois des surprises : voici que l’on découvre qu’une proposition de loi organique relative à l’élection des membres du conseil territorial à Saint Pierre et Miquelon sous le n° 4298 a été déposée le 2 Février dernier par un député CNIP (Centre National des Indépendants et Paysans) du Maine-et-Loire ???

http://www.assemblee-nationale.fr/13/documents/index-proposition.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4298.asp

Après quelques investigations d’Annick GIRARDIN, il s’avère que ce projet de loi a pour objectif le report à l’automne 2012 des élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon qui, comme chacun le sait, doivent avoir lieu le mois prochain !

L’étonnement est total, et ce à plusieurs titres :

  • tout d’abord, étonnement de voir un tel texte déposé à l’Assemblée sans que les parlementaires de l’Archipel n’aient été ne serait-ce qu’informés de l’initiative ;
  • ensuite, étonnement de constater que la proposition de loi ne concerne que Saint-Pierre-et-Miquelon, alors que d’autres collectivités (Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis-et-Futuna) ont aussi leurs élections territoriales le mois prochain. Pourquoi cette obsession de l’Archipel chez un député des Pays de la Loire ?

Sur le fond, il est clair que le premier semestre 2012 sera chargé en élections et que la question d’un report d’une des échéances – et pourquoi pas les élections territoriales – aurait pu être envisagée et débattue en amont, il y a quelques mois. On aurait très bien pu envisager une demande de report si les responsables locaux l’avaient souhaité dans leur majorité. Le Conseil des Elus aurait d’ailleurs pu être le moyen idéal de l’organiser, si quelqu’un localement avait envie de le saisir de la question !

Mais on ne change pas les règles en cours de partie ! Aujourd’hui, l’organisation du scrutin est déjà lancée, les forces en présence sont connues. Aussi, il est totalement incohérent de demander seul « dans son coin » et à la dernière minute un report du scrutin, alors que l’attente de la population est grande et légitime.

Après vérification, il s’avère que cette proposition de loi, déposée par le Député-Maire de Cholet M. Gilles BOURDOULEIX, viendrait d’un groupe politique de l’Archipel, relayé par un adjoint au Maire de Cholet originaire de nos îles, M. Thierry ABRAHAM.

L’étonnement n’en est que plus grand ! Si la majorité actuelle du Conseil Territorial souhaitait le report des élections, pourquoi les parlementaires de l’Archipel n’ont-ils pas été saisis au lieu de passer par de telles voies détournées ? Au pire, pourquoi la majorité actuelle à la tête de la Collectivité ne l’a-t-elle pas demandé ouvertement au Gouvernement, comme le lui permet le statut de l’Archipel ?

En tout état de cause, cette proposition de loi qui vise à reporter à l’automne 2012 les élections au Conseil Territorial, n’a vraisemblablement aucune chance sérieuse d’être adoptée à l’Assemblée – et encore moins au Sénat – avant l’ouverture de la campagne officielle, tant les étapes sont nombreuses (de l’examen de recevabilité jusqu’au contrôle obligatoire par le Conseil Constitutionnel, s’agissant d’un loi organique, en passant par l’examen en commission puis en séance tant à l’Assemblée qu’au Sénat, voire examens supplémentaires ou Commission Mixte Paritiaire en fonction de la déclaration d’urgence, ou pas).

Il semblerait qu’il s’agisse plutôt d’une tentative assez transparente de faire pression sur le Gouvernement (par un argumentaire juridique assez peu convainquant) pour qu’il décrète lui-même, d’office, le report des élections.

A 29 jours du début de la campagne officielle et à 45 jours du premier tour, une telle initiative constitue une aberration. Aussi, il va de soi qu’Annick GIRARDIN est résolument contre cette proposition de loi et qu’elle compte alerter l’ensemble de ses collègues à l’Assemblée Nationale à ce propos dans les prochains jours.

Défense des finances de la Collectivité territoriale et de nos spécificités – les nouveaux amendements du Député

Il y a deux semaines, le Député a fait adopter deux amendements spécifiques à l’Archipel sur la proposition de loi de « simplification du droit » portée par le Président de la Commission des Lois de l’Assemblée, M. WARSMANN. Il s’agissait, d’une part, d’adapter les règles d’urbanisme afin que l’on puisse préserver le patrimoine architectural de l’Archipel tout en prenant compte de nos spécificités et, d’autre part, de faire que l’Archipel ne reste pas en marge de la réforme du prix des annonces légales, avec un dispositif adapté et géré localement, en partenariat avec les services de l’Etat et la CACIMA.

ag211011.jpgCe vendredi 21 octobre, Annick GIRARDIN a défendu dans l’Hémicycle un amendement supplémentaire en première partie du Budget 2012 de l’Etat dans le but d’alléger les charges des finances de la Collectivité territoriale.

En effet, en matière de compensation des charges nouvelles liées à la mise en oeuvre du RSA (article 12 du projet de loi de finances), les montants prévus au bénéfice de la Collectivité territoriale sont manifestement insuffisants.

Malgré la contrainte constitutionnelle qui interdit qu’un amendement parlementaire puisse créer une dépense supplémentaire pour le budget de l’Etat, le Député a tout de même pu faire examiner son amendement dans l »Hémicycle afin de sensibiliser le Gouvernement et ses collègues à ce problème.

Le rapporteur général du Budget, M. CARREZ, s’est engagé à réexaminer cette demande lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative au mois de décembre, laissant entendre qu’il était favorable à un « petit ajustement à la hausse« .

Annick GIRARDIN a également profité de ces discussions pour rappeler au Gouvernement qu’une douzaine d’aides dites sociales ou familiales ne sont toujours pas appliquées à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme par exemple les APL.

Ce travail législatif pour la défense des intérêts et des spécificités de l’Archipel, Annick GIRARDIN le poursuivra bien évidemment dans les prochaines semaines au cours de ce calendrier parlementaire bien chargé, avec notamment l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFS) pour 2012, puis de la deuxième partie du Budget 2012 (examen mission par mission).

Plateau continental : tout est question de stratégie collective… et de timing…

S’appuyant sur une estimation qui ne laisserait pas entrevoir un traitement par l’ONU du dossier de la revendication française sur le plateau continental avant 2030, le Conseil Territorial a voté à l’unanimité le 29 mars dernier, une délibération autorisant le Président du Conseil territorial à demander au Gouvernement français d’engager dans les meilleurs délais, des négociations auprès du Gouvernement Canadien, sans attendre l’examen par la commission de l’ONU du dossier de demande d’extension du Plateau Continental français au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon, eu égard aux enjeux actuels liés à l’exploitation des ressources en hydrocarbures de la région.

Le collègue d’Annick GIRARDIN, le conseiller territorial Yannick CAMBRAY – un peu surpris par ce dossier de dernière minute déposé en ordre du jour complémentaire – a voté bien entendu en faveur de cette délibération qui visait à faire avancer ce dossier primordial pour l’Archipel . Cependant, il faut faire montre en ce dossier de stratégie, de timing, et éviter toute précipitation.

Notre réussite jusqu’à présent dans le dossier du plateau continental a été le fruit d’un travail collectif et coordonné, avec un échéancier et un partage des tâches. Bref, un travail d’équipe où tout le monde « tirait dans le même sens » et la stratégie était déterminée ensemble et en amont.

C’est donc cette démarche qui est la bonne. C’est la condition de tout succès possible pour la suite.

Elle a nécessité :

1.     une union des élus, de tous les élus – au-delà des intérêts politiciens – dans le cadre du Conseil des Élus ;

2.     la création d’un collectif pour l’organisation de manifestations locales et pour mobiliser la population de l’Archipel, car nous sommes tous concernés ;

3.     un lobbying efficace à Paris fait par les parlementaires de l’Archipel auprès du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement :

  • sur la base du rapport, co-signé par le Député et adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 10 décembre 2008, sur « la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada» – qui cite notamment les délibérations du Conseil territorial ;
  • une campagne de médiatisation avec une conférence de presse à Paris organisée par les parlementaires avec la présence du Maire de Saint-Pierre et de l’un des deux co-présidents du Collectif ;
  • une liaison permanente avec le Gouvernement, orchestrée par la Préfecture et les parlementaires;

Il est essentiel de ne pas perdre de vue le fait que c’est cette méthode qui a porté ses fruits, et on ne change pas une méthode qui a fait ses preuves.

C’est le rapport du Député qui a, pour la première fois et suite à un travail d’un an avec plusieurs des meilleurs spécialistes français du droit international maritime, mis l’accent sur l’importance de la négociation avec le Canada et sur la constitution d’un dossier de demande commune auprès de l’ONU comme solution à la situation de blocage réciproque des demandes de la France et du Canada.

Pour autant, avant d’entamer cette négociation, il est essentiel que la France se mette en position de la réussir. Il serait notamment dangereux de débuter une négociation avant que la France n’ait mené la mission scientifique nécessaire, prévue pour 2011, et complété son analyse juridique pour démontrer – comme elle en a les moyens – son bon droit à revendiquer une extension de son plateau continental au large de l’Archipel.

Ce travail est en cours et le Député avait largement informé les élus et la population sur cette phase de préparation technique. Le Secrétaire Général à la Mer, Jean-François TALLEC, l’a encore rappelé il y a quelques jours au Sénateur Denis DETCHEVERRY, confirmant en cela les informations données à plusieurs reprises, notamment lors de son audition à l’Assemblée Nationale en fin d’année 2009, lors de sa convocation par les députés du groupe d’études « Saint-Pierre-et-Miquelon », présidé par le député PRG de Haute-Corse, Paul GIACOBBI.

Il est donc non seulement inutile mais dangereux et contre-productif que d’exiger des rencontres franco-canadiennes sans que tous les éléments de négociation ne soient prêts côté français. Par ailleurs, dans son rapport accompagnant la délibération, le Conseil territorial le base sur un raisonnement erroné, en deux points:

  • Première erreur : Le rapport affirme que la France doit déposer le dossier définitif au plus tard en 2013, ce qui est absolument faux. La Commission n’a fixé aucun délai pour le dépôt des dossiers définitifs après une lettre d’intention, 2013 étant le délai dont dispose le Canada pour déposer ses dossiers, définitifs ou préliminaires. Cela correspond au délai qui, pour la France, était fixé en mai 2009 – le Canada disposant de ce délai supplémentaire puisqu’il a ratifié la Convention de Montego Bay plus tard que la France.
  • Deuxième erreur : La date de 2030, qui justifie la délibération du 29 mars, est en fait une projection donnée en 2009 par les responsables de la Commission pour plaider en faveur de moyens supplémentaires, pour réduire justement les délais d’instruction des dossiers. Ces travaux ont commencé à porter leurs fruits et, heureusement, le « scénario catastrophe » de 2030 semble avoir été évité.

Pour autant, concernant la délibération elle-même, dans la mesure où elle se limite à demander une négociation « dans les meilleurs délais », il est tout à fait possible d’y souscrire, tant que l’on n’oublie pas que ce délai est précisément celui qui est nécessaire pour que la France et l’Archipel puissent aborder cette négociation avec tous les éléments de la victoire en main.

Il convient donc dans l’immédiat de rester vigilants, de montrer à tous que l’Archipel ne lâchera pas, que ses élus demeurent actifs et prêts à intervenir, comme le Député l’a fait régulièrement et à nouveau le mois dernier, auprès de l’Ambassadeur de France pour les pôles arctique et antarctique, Michel ROCARD :

Lors de l’examen du Budget à l’automne, il sera temps d’obtenir la confirmation du Gouvernement que la mission scientifique est bien programmée pour 2011, comme prévu, dans le cadre du programme EXTRAPLAC.

Si ce n’était pas le cas, alors ce serait le moment de se rassembler et de remobiliser à nouveau toutes nos forces et tous nos moyens de pression pour exiger du Gouvernement qu’il tienne ses promesses.

Agir sans en avoir mûrement réfléchi les conséquences, ou simplement pour attirer l’attention, serait véritablement irresponsable sur un dossier aussi important pour l’avenir de l’Archipel que le plateau continental. Par ailleurs, tous les Ministères et conseillers estiment qu’il ne faut surtout pas mélanger les négociations avec le Canada sur la question du plateau continental, avec celles sur l’accord commercial UE/Canada. En effet, la France entend négocier au bénéfice de Saint-Pierre-et-Miquelon dans ce cadre, et il serait dangereux de mélanger les genres à la veille du prochain « round» entre l’UE et le Canada, prévu au mois de juin.

Il est du devoir du Député de rappeler ces éléments aujourd’hui afin d’informer, de prévenir les risques et surtout d’assurer que la concertation, condition de la victoire, puisse perdurer à l’avenir.

Le Député de l’Archipel reste solidaire des actions du Conseil territorial, tout en regrettant que celui-ci n’ait informé qui que ce soit de son initiative en amont, avant de prendre cette délibération qui aurait largement gagné à être rédigée différemment.

« Prime à la cuve » : le Député répond au Président du Conseil territorial

Le 4 novembre dernier, le Député recevait un courrier du Président de la Collectivité dans lequel il lui faisait part de ses griefs et de ses préoccupations quant à la suppression de la mesure nationale dite « Prime à la cuve » et invitait Annick GIRARDIN à intervenir en faveur des personnes les plus vulnérables.

La réponse du Député :  pct091009.pdf

 

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